Assemblee generale: le President d’une Cour penale internationale (CPI) appelle a une adhesion universelle au Statut de Rome « pour l’amour de l’humanite »

Assemblee generale: le President d’une Cour penale internationale (CPI) appelle a une adhesion universelle au Statut de Rome « pour l’amour de l’humanite »

Aux 70 Etats Membres de l’Assemblee generale qui n’ont pas encore adhere au Statut de Rome, le President d’une Cour penale internationale (CPI) a reclame, aujourd’hui, d’envisager serieusement de le Realiser, « Afin de l’amour de l’humanite ». M. Piotr Hofmanski, qui presentait le rapport d’une Cour, dont il assure la presidence depuis le mois de mars, a plaide en faveur d’une adhesion universelle au sein d’ l’interet des generations futures et des victimes des crimes les plus graves.

Mes recherches empiriques, a explique le President, montrent que l’adhesion au Statut de Rome ajoute a J’ai dissuasion de ces crimes, au regard du droit international.

Chaque nouvel Etat part renforce le systeme au sein d’ son ensemble et donne plus d’espoir a toutes les victimes partout dans le monde. Abondant dans ce sens, le President de l’Assemblee generale, M. Abdulla Shahid, a affirme que votre n’est que quand l’adhesion au Statut de Rome sera universelle que Notre CPI parviendra a une competence universelle. Avec bon nombre de orateurs, il a engage des Etats qui ne l’ont pas encore fait a ratifier 1 Statut « phare » d’une justice internationale.

Etant donne que le manque d’informations fera obstacle a J’ai ratification, le President une CPI a voulu demonter l’idee fausse selon laquelle l’adhesion au Statut de Rome permettrait a la Cour de se saisir des evenements passes. Notre Statut n’a nullement d’effet retroactif et la CPI est une institution tournee vers l’avenir, a-t-il argue. Une nouvelle initiative fausse, a estime le President, reste que Notre CPI rejette J’ai responsabilite des crimes sur l’Etat. Nous ne sommes pas, a-t-il tranche, une cour des droits de l’homme. Notre CPI etablit les responsabilites penales individuelles et si vous doutez du bien-fonde d’une ratification, je dis: « discutons-en », a-t-il lance, en proclamant une foi dans le dialogue Afin de lever les obstacles.

Au nom du Groupe Plusieurs Etats d’Afrique, « plus grand groupe regional » de l’Assemblee des Etats parties au Statut de Rome, la Cote d’Ivoire a souligne que la lutte contre l’impunite et Afin de l’etat de droit doit etre une mission « universelle ».

Le President a d’ailleurs fera observer que sa CPI assume une charge de travail a votre cout bien inferieur a ce que la conception, l’execution et Notre fermeture de plusieurs tribunaux ad hoc entraineraient. Cela s’est enorgueilli d’une CPI qui fonctionne « a plein regime » et qui s’acquitte « avec succes » de son mandat de lutte contre l’impunite. Il s’est egalement rejoui une maniere dont le personnel a reussi « a faire tourner les roues une justice » pendant la pandemie de COVID-19. A aucun moment nos chantiers n’ont ete arretes, s’est-il vante, en attirant l’attention i  propos des methodes de travail a distance et les dispositions relatives a toutes les audiences judiciaires ayant permis a Quelques de participer virtuellement.

Mes reformes de fond qu’a lancees la Cour ont ete saluees par toutes les delegations, dont celle des Etats-Unis, Etat non part talkwithstranger appli de rencontre. De multiples orateurs, comme le Guatemala, ont appele au renforcement des liens une Cour avec le Conseil de securite qui doit exercer plus systematiquement son droit de saisine et assurer le suivi de l’ensemble de ses renvois. Dans les faits, la Cour compte a votre jour environ 10 mandats d’arret toujours non executes, aussi que environ la moitie d’entre eux decoulent de situations deferees au Procureur par le Conseil de securite, a savoir les situations au Soudan et en Libye, a deplore M. Hofmanski.

Le Bresil a souleve la question des saisines et reclame qu’elles soient financees, bien en part, par l’ONU. Cela n’a jamais empeche le Canada de demander « une nouvelle fois » au Conseil de securite de deferer a la Cour les situations en cours au Myanmar et en Syrie, tandis que la Chine appelait la communaute internationale a mettre fin a cela s’apparente a « 1 harcelement politique ». Elle s’est aussi etonnee de ce que la CPI ait, Afin de la premiere fois, en septembre 2021, autorise une enquete dans un pays, des Philippines, qui s’est pourtant retire du Statut de Rome. Pour la Roumanie, la legitimite de la CPI repose sur 2 elements importants: la sauvegarde d’la qualite, de l’independance et de l’impartialite des activites et la diffusion d’informations correctes sur son mandat et sur ses limites.

Deuxieme plus grand contributeur d’la Cour, l’Allemagne a juge crucial d’obtenir des contributions volontaires concernant le Fonds au profit des victimes, appuyee en cela avec le Bangladesh qui a parle des millions de refugies rohingya qu’il abrite. Avant de conclure, le President a tenu a mentionner que J’ai Cour a realise Notre parite parfaite de neuf femmes juges et neuf hommes juges. Nous travaillons egalement pour ameliorer l’equilibre entre des sexes parmi le personnel, a-t-il devoile, rappelant qu’un point focal permanent pour l’egalite des sexes a ete enfile sur pied le 8 mars dernier et qui repond peut-etre a l’Union europeenne qui possi?de dit tarder un contexte d’embauche sain qui garantisse l’inclusivite, le multilinguisme, la diversite au sein des systemes juridiques et J’ai representation geographique.

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